La fraude informatique est une manipulation de données informatiques dans l’intention de se procurer pour son propre compte ou pour le compte d’autrui un avantage patrimonial frauduleux.
Il existe plusieurs sortes de fraude informatique, dont les buts sont différents, mais les conséquences tout aussi dommageables.
On peut citer comme fraudes informatiques le vol de matériel, la copie illicite de programmes, le détournement de fonds, de biens, de ressources informatiques et de données informatiques, la sabotage logique, le chantage informatique, …etc.
Ces types de manipulation échappent généralement aux poursuites dans la mesure où les seules incriminations possibles, à savoir le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance sont inadaptées, car ces délits exigent la remise ou l’enlèvement matériel de l’objet visé.
Seront donc punissables : l’utilisation d’une carte de crédit volée pour retirer de l’argent à un guichet automatique, le dépassement illicite du crédit par le biais de sa propre carte de crédit, l’introduction d’instructions informatiques pour modifier le résultat d’opérations en vue d’obtenir un avantage financier, ou le détournement de fichiers ou de programmes dans un but de lucre?
Le coût de la fraude informatique est énorme. En se basant sur quelques chiffres du CLUSIF (Club de la Sécurité Informatique Français), de SPA (Software Publishers Association) et de BSA (Business Software Alliance), les copies pirates des “grands logiciels” et des systèmes d’exploitation, Windows, Adobe, Microsoft Office, pour n’en citer que quelques uns, ont entraîné pour les éditeurs un manque à gagner de 4,9 milliards de dollars en 1993.
Mais comment se passe aujourd’hui cette fraude et qu’est ce qui sert de vecteur à la réalisation des infractions?
Il apparait que l’on peut opposer les biens informatiques qui sont l’objet de fraudes (sabotage, piratage, destruction de données, …) et les biens informatiques qui sont le moyen de la fraude. L’ordinateur sert alors de vecteur à la réalisation de l’infraction et permet de réaliser des atteintes aux droits des personnes.
L’utilisation de l’ordinateur peut donner lieu à des agissements malhonnêtes, dont il importe de savoir s’ils peuvent recevoir une qualification pénale. Il serait vain de faire l’inventaire de toutes les dispositions pénales applicables. En effet, dans la plupart des comportements incriminés par le code pénal peuvent être commis par le biais de l’informatique: abus de confiance, escroquerie, faux, détournement, …etc.
Dans plusieurs pays, des législations existent sur la criminalité informatique pouvant souvent condamner les coupables à de lourdes amendes.
Comme exemple, on peut citer les articles 226-16 et suivants, intégrés au Code pénal d’aujourd’hui, et qui ont été créés pour sanctionner des comportements particuliers relatifs “aux atteintes aux droits de la personnes résultants des fichiers ou des traitements informatiques”.
Malgré tout cela, il faut reconnaitre que l’application des dispositions pénales à ces fraudes informatiques se heurte à une difficulté principale tenant à la preuve. En effet, ces infractions sont très difficiles à découvrir et souvent la connaissance de ces agissements illicites relève du hasard.
Par exemple, en droit français deux systèmes de preuve existent. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre. C’est ce dernier système de “preuve libre” qui s’applique aux faits juridiques dont le juge pénal a essentiellement à connaitre en particulier dans le domaine de la fraude informatique.
Suivant les termes de l’article 427 du Code de procédure pénale :
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »
En se basant sur cet article, on peut dire que toutes les données enregistrées sur le système sont bien recevables devant la justice, pourvu que celles-ci respectent les droits de défense.
Mais en analysant aussi le principe de liberté de preuve, il y a principe du contradictoire.
La preuve est la pierre angulaire de tout procès, la preuve informatique incontestée quelle que soit leur localisation.
Donc en se basant sur ces quelques exemples, on peut dire que la fraude informatique est plus difficilement poursuivie pénalement que la fraude ‘classique’.
Pour conclure, comme le dit l’autre :
… En attendant que la science de l’«inforensique » acquiert ainsi ses lettres de noblesses et la placent au même rang que les preuves médico-légales, la lutte informatique continue de s’organiser et de s’armer progressivement en évoluant de plus en plus vers des systèmes de défense active. Les notions de légitimes défenses, de contre-attaque, de vigilance, de droit de poursuite, … sont mises en avant. Face à la jeunesse de ces solutions de «défense agressive» et les incertitudes juridiques qui peuvent en naître, la prudence reste néanmoins de rigueur dans ce domaine…
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