Pourquoi la fraude informatique est-elle plus difficilement poursuivie pénalement que la fraude ‘classique’?

19 janvier 2010

La fraude informatique est une manipulation de données informatiques dans l’intention de se procurer pour son propre compte ou pour le compte d’autrui un avantage patrimonial frauduleux.

Il existe plusieurs sortes de fraude informatique, dont les buts sont différents, mais les conséquences tout aussi dommageables.

On peut citer comme fraudes informatiques le vol de matériel, la copie illicite de programmes, le détournement de fonds, de biens, de ressources informatiques et de données informatiques, la sabotage logique, le chantage informatique, …etc.

Ces types de manipulation échappent généralement aux poursuites dans la mesure où les seules incriminations possibles, à savoir le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance sont inadaptées, car ces délits exigent la remise ou l’enlèvement matériel de l’objet visé.
Seront donc punissables : l’utilisation d’une carte de crédit volée pour retirer de l’argent à un guichet automatique, le dépassement illicite du crédit par le biais de sa propre carte de crédit, l’introduction d’instructions informatiques pour modifier le résultat d’opérations en vue d’obtenir un avantage financier, ou le détournement de fichiers ou de programmes dans un but de lucre?

Le coût de la fraude informatique est énorme. En se basant sur quelques chiffres du CLUSIF (Club de la Sécurité Informatique Français), de SPA (Software Publishers Association) et de BSA (Business Software Alliance), les copies pirates des “grands logiciels” et des systèmes d’exploitation, Windows, Adobe, Microsoft Office, pour n’en citer que quelques uns, ont entraîné pour les éditeurs un manque à gagner de 4,9 milliards de dollars en 1993.
Mais comment se passe aujourd’hui cette fraude et qu’est ce qui sert de vecteur à la réalisation des infractions?

Il apparait que l’on peut opposer les biens informatiques qui sont l’objet de fraudes (sabotage, piratage, destruction de données, …) et les biens informatiques qui sont le moyen de la fraude. L’ordinateur sert alors de vecteur à la réalisation de l’infraction et permet de réaliser des atteintes aux droits des personnes.

L’utilisation de l’ordinateur peut donner lieu à des agissements malhonnêtes, dont il importe de savoir s’ils peuvent recevoir une qualification pénale. Il serait vain de faire l’inventaire de toutes les dispositions pénales applicables. En effet, dans la plupart des comportements incriminés par le code pénal peuvent être commis par le biais de l’informatique: abus de confiance, escroquerie, faux, détournement, …etc.

Dans plusieurs pays, des législations existent sur la criminalité informatique pouvant souvent condamner les coupables à de lourdes amendes.

Comme exemple, on peut citer les articles 226-16 et suivants, intégrés au Code pénal d’aujourd’hui, et qui ont été créés pour sanctionner des comportements particuliers relatifs “aux atteintes aux droits de la personnes résultants des fichiers ou des traitements informatiques”.

Malgré tout cela, il faut reconnaitre que l’application des dispositions pénales à ces fraudes informatiques se heurte à une difficulté principale tenant à la preuve. En effet, ces infractions sont très difficiles à découvrir et souvent la connaissance de ces agissements illicites relève du hasard.

Par exemple, en droit français deux systèmes de preuve existent. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre. C’est ce dernier système de “preuve libre” qui s’applique aux faits juridiques dont le juge pénal a essentiellement à connaitre en particulier dans le domaine de la fraude informatique.

Suivant les termes de l’article 427 du Code de procédure pénale :
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

En se basant sur cet article, on peut dire que toutes les données enregistrées sur le système sont bien recevables devant la justice, pourvu que celles-ci respectent les droits de défense.

Mais en analysant aussi le principe de liberté de preuve, il y a principe du contradictoire.

La preuve est la pierre angulaire de tout procès, la preuve informatique incontestée quelle que soit leur localisation.

Donc en se basant sur ces quelques exemples, on peut dire que la fraude informatique est plus difficilement poursuivie pénalement que la fraude ‘classique’.
Pour conclure, comme le dit l’autre :
… En attendant que la science de l’«inforensique » acquiert ainsi ses lettres de noblesses et la placent au même rang que les preuves médico-légales, la lutte informatique continue de s’organiser et de s’armer progressivement en évoluant de plus en plus vers des systèmes de défense active. Les notions de légitimes défenses, de contre-attaque, de vigilance, de droit de poursuite, … sont mises en avant. Face à la jeunesse de ces solutions de «défense agressive» et les incertitudes juridiques qui peuvent en naître, la prudence reste néanmoins de rigueur dans ce domaine…

Le passage au tout numérique (cas Afrique)

19 janvier 2010

I – Introduction :

L’explosion récente des usages et donc des équipements de télécommunication a littéralement modifié d’une part les modes de consommation et d’autre part les technologies de transmission, d’encodage et de traitement de l’information.

Aujourd’hui la mode est le tout-numérique, que l’on veut substituer à l’analogique. Cela coûte et va coûter très cher. 80% des populations en sont encore à l’analogique. Le déploiement du tout-numérique sera donc lent et cher – pour il est vrai une qualité d’image et de son améliorée au niveau du consommateur final.

Les projets en cours du passage de l’analogique au numérique, sont ceux de la télévision.
Passer la télé en tout numérique est une décision internationale, qui répond à un accord mondial sur le Numérique.

Les fréquences ne connaissent pas de frontières, et la “libération” des fréquences hertziennes, qui sont aujourd’hui utilisées par la télévision analogique, est une nécessité mondiale pour développer le téléphone, l’Internet mobile et les liaisons des services d’urgence.

Qu’est ce que le passage de l’analogique au numérique ?

C’est le remplacement progressif de la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne exclusivement numérique.

L’exemple, pour la France, à partir de 2009 et jusqu’au 30 novembre 2011 au plus tard, région par région, la diffusion analogique hertzienne traditionnelle (antenne râteau qui permet au minimum de recevoir les chaînes historiques TF1/FR2/FR3) cessera définitivement. Elle laissera la place à la TNT (Télévision Numérique Terrestre) qui couvrira à terme 95% de la population.

Tout d’abord, qu’est-ce que le numérique, qu’est-ce que l’analogique ?

I-1 Le terme numérique (nom ou adjectif) désigne un mode d’analyse, de quantification, de mesure, d’enregistrement, de reproduction, de sauvegarde, de stockage ou d’archivage d’informations provenant d‘éléments ou de sources à traiter.

I-2 Le terme analogique désigne les phénomènes, appareils électroniques, composants électroniques et instruments de mesure qui représentent une information par la variation d’une grandeur physique (ex. une tension électrique). Ce terme provient du fait que la mesure d’une valeur naturelle (ou d’un élément de signal électrique ou électronique) varie de manière analogue à la source.

II – Pourquoi passer au tout numérique ?

Le numérique apporte à la télévision de nombreux avantages :

• Une meilleure qualité de réception, d’images et de son (images de type DVD, son numérique stéréo ou de type « home cinéma »).
• Une plus grande capacité de diffusion.
• Des chaînes en Haute Définition.
• De nouvelles chaînes nationales et locales.
• Un guide des programmes intégré, pour connaitre le programme en cours et le suivant.

Mais le passage à la télé tout numérique permettra surtout de libérer des fréquences, et donc de la place, que l’on pourra attribuer à de nouveaux services :

• de nouveaux programmes de télévision ;
• le développement des chaînes en haute définition ;
• la numérisation de la radio ;
• le haut débit mobile pour accéder à Internet sur tout le territoire ;
• l‘amélioration de la réception du téléphone portable sur l’ensemble du territoire
• les liaisons pour les services d’urgence : sécurité civile, police secours, pompier, urgences médicales, tout ce qui concerne la sécurité des personnes.

III – Impacts du passage de l’analogie au numérique (cas de l’Afrique) :
Même si l’impact du passage de l’analogie au numérique aura des impacts notables dans toutes les applications actuelles, il nous paraît important d’alerter un peu plus quant à son impact dans le secteur audiovisuel. Impact direct et visible du fait de l’impossibilité future des équipements grand public actuel, la belle télévision, à pouvoir recevoir les mêmes programmes totalement produit en numérique…

Il faut dire que les téléviseurs actuels, équipant la majorité des familles africaines, sont calibrés en analogie pour recevoir des programmes non numériques, le même constat est à faire du côté des récepteurs radiophoniques. Le passage au tout numérique dans les sociétés occidentales, la France passant au tout numérique en 2011, est une sérieuse menace d’abord dans l’approvisionnement à terme en téléviseurs analogiques mais aussi dans la réception de leurs programmes, devenus numériques, avec les équipements actuels.
Une sérieuse étude d’opportunité (les stratégies et les processus de passage ou pas au tout numérique) doit être menée à terme par nos différentes institutions en charge du domaine des Télécommunications et des TIC si nous ne voulons pas une fois de plus agir que dans l’urgence quand un bon matin de 2011 plus personne ne pourra regarder son beau programme métropolitain… (CanalSat et autres).

Pour ces genres d’études, nous pourrons nous référer aux cas de la France et du Canada qui sont beaucoup en avance aujourd’hui et qui ont déjà mis en place des stratégies pour la mise en place de cette technologie novatrice que nous ne pourrons échapper demain.

Le passage au tout numérique libère des fréquences en permettant ainsi plus facilement l’essor de l’industrie du sans fil avec la montée en puissance de la télévision numérique mobile. Le développement du GSM prendra sa vitesse de croisière avec toutes les applications de contenus ainsi possibles. L’industrie des télécommunications passe donc d’une industrie des tuyaux à une industrie du contenu avec la multiplication des services audiovisuels directement disponibles depuis son téléphone mobile…

Si l’essai est en passe d’être réalisé sous peu en occident du chemin reste à parcourir en Afrique. L’infrastructure des troisièmes et quatrièmes générations demanderont des États africains une politique fiscale plus avantageuse afin de faciliter et d’accélérer ces investissements, combien générateurs d’emploi et création de valeur.

IV – La transition du passage de l’analogie au numérique

La radiodiffusion analogique sonore et télévisuelle, l’une des grandes inventions du XXe siècle, est en passe d’être remplacée par la radiodiffusion numérique, née il y a quelques années à peine. Pour cette transition, différentes voies sont envisageables: les pays ont le choix, un choix qui, souvent, va dépendre de l’infrastructure de radiodiffusion déjà en place. Mais la transition est loin d’être simplement d’ordre technique. Compte tenu du rôle de la télévision et de la radio dans la société moderne, le passage de l’un à l’autre domaine peut être complexe, et lourd de conséquences économiques, sociales et politiques.
Le passage de l’analogique au numérique a de nombreuses incidences sur tous les éléments de la chaîne de valeur de la radiodiffusion — contenus, production, transmission et réception — et, dans tous les cas, la radiodiffusion numérique impose des mises à niveau techniques. Il importe ici de ne pas perdre de vue que, comme dans de nombreux autres secteurs, l’évolution procède en la matière de l’apparition et de l’exploitation de nouvelles technologies, sous l’effet de la demande des entreprises. Les forces du marché et la demande des consommateurs imposeront tôt ou tard la numérisation de la radiodiffusion. Compte tenu de ces éléments, il peut être intéressant de considérer tout d’abord, brièvement, les avantages du passage au numérique.

V – Questions de réglementation du passage au tout numérique

Les trois Secteurs de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications), chacun dans son domaine de compétence spécifique, couvrent les activités et les études concernant la radiodiffusion. Au cours de la première moitié du XXe siècle, il s’agissait de normaliser les différents systèmes de télévision analogiques. La seconde moitié du siècle passé a été placée sous le signe du numérique.

L’UIT continuera d’assumer un rôle décisif dans la réglementation de l’utilisation du spectre et des éléments techniques de la radiodiffusion. Le débat sur les aspects «fréquences» du passage au numérique a déjà été engagé par certaines administrations dans le cadre des politiques de gestion du spectre. La priorité des priorités est d’encourager une utilisation du spectre qui soit efficace et souple, tout en préservant la mission de service de la radiodiffusion. A cet égard, le débat portera aussi sur la valeur économique des fréquences attribuées aux services de radiodiffusion de Terre et par satellite, et sur la transparence requise lorsqu’il s’agira de déterminer cette valeur.

Lorsque l’on ménage une certaine souplesse dans le cadre de la réglementation internationale, on encourage en fait le développement des systèmes, et les conférences de planification de la radiodiffusion de l’UIT le montrent bien. Par exemple, l’accord conclu à Stockholm en 1961 (ST61) répond aux besoins de la radiodiffusion analogique en Europe depuis près de quatre décennies. Et la Conférence régionale des radiocommunications (RRC-04/06) va planifier la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique pour 119 pays.

Il n’entre pas dans les attributions de l’UIT d’intervenir au niveau, par exemple, de la fixation de dates communes pour la suppression des programmes analogiques ou d’une éventuelle interdiction des ventes de récepteurs analogiques. Mais les marchés nationaux de la radiodiffusion numérique, et les politiques générales qui s’y rapportent, continueront d’être surveillés. Les interventions de politique générale des Etats Membres de l’UIT devront être transparentes, justifiées et mesurées, et avoir lieu en temps utile, de telle sorte que soient minimisés les risques de distorsion des marchés. Ces interventions devront aussi être formulées sur la base d’objectifs de politique générale spécifiques et clairement définis, tout en étant non discriminatoires et technologiquement neutres. Pour qu’il en soit ainsi, il faudra soigneusement évaluer l’incidence de l’évolution des politiques, tout en surveillant la mise en œuvre de ces politiques et l’évolution des marchés.

Stratégie et système d’information

19 janvier 2010

Je développerai les points ci-dessous : – Définition de la stratégie et du système d’information – Dissociation des trois domaines du système d’information – Les différents types de système d’information – Relation entre système d’information et stratégie – Alignement du système d’information sur la stratégie de l’entreprise – Les nouvelles missions des Directions des systèmes d’information

I – Introduction :

A l’heure où les systèmes d’information des entreprises acquièrent une importance stratégique cruciale, ils doivent s’ouvrir largement sur l’environnement de l’entreprise, ce qui accroît leur criticité en termes de sécurité, d’interopérabilité, de disponibilité, de performance … et les incertitudes des directions des systèmes d’information au regard : – des technologies émergentes, – de solutions applicatives, pas toujours réellement testées, et de l’absence des références pertinentes, – des compétences et des ressources internes qui peuvent difficilement suivre les évolutions, – des critères de mesure des actions entreprises.

II – Définition de la stratégie et du système d’information :

1 – La stratégie :

La stratégie est basée sur une démarche d’anticipation en vue d’un objectif. Elle vise à choisir des actions, à les mettre en œuvre et à les coordonner afin d’obtenir un résultat.
Dans cette optique de manœuvre qui peut dériver, seul le but recherché compte ; les moyens sont illimités et les individus n’ont aucune valeur pour les stratégies.
Le mot Stratégie est usuellement opposé à tactique, qui pour ce dernier mot renvoie plus à une logique d’ordonnancement, de méthode.

2 – Le système d’information :

2 – 1 Définition :

Le système d’information préexiste à l’informatique. Depuis la nuit des temps, les hommes ont élaboré un système d’information, bien avant même la création de l’écriture.
Le système d’information comprend d’une part l’ensemble des informations accessibles par les agents de l’entreprise, d’autre part les process de création, organisation, traitement et diffusion des informations et enfin les moyens mis en œuvre pour assurer ces process dont les systèmes informatiques.

L’objectif principal du système d’information est de permettre à tous ceux qui prennent des décisions de disposer d’éléments qui vont leur permettre de décider de l’action la plus appropriée au moment adéquat.

2 – 2 Dissociation des trois domaines du système d’information :

Il est indispensable de bien distinguer les trois niveaux d’appréhension du système d’information pris dans son ensemble. Ces niveaux sont les suivants : – le système d’information – le système informatisé – le système informatique
Le système d’information étant défini ci-dessus, l’homme a choisi d’informatiser une partie de ce dernier. Ce choix relève d’une évolution où de nombreux facteurs rentrent en compte (coût, besoins, efficacité, …etc.). Il est clair que le domaine « informatisable reste immense. Il faut ajouter à tout cela l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre pour faire fonctionner le système informatisé. Alors, on parle de système informatique.

2 – 3 Les différents type de systèmes d’information :

On distingue aujourd’hui deux systèmes d’information :
– le système d’information « naturel » qui est le constat d’une organisation avant que l’informatique n’y soit introduite. Ce système utilise déjà un langage (la langue parlée), des outils (l’écriture), des concepts.
– Le système d’information « artificiel » qui est la projection du système naturel dans un système « mécanisé ».

III – Relations entre Système d’information et stratégie :

Aujourd’hui un problème d’interface se pose quand on parle de stratégie et de système d’information. Il s’agit de l’interface : informatique/analyse stratégique, et l’ordre de priorité qui doit régir la relation stratégie/système d’information. Il faut qu’on traite ce problème de l’interface même si cela n’est pas chose facile à cause des différents points de vue.

Il faut trouver un compromis entre les différents points de vue et réfléchir sur le nouveau métier de l’informaticien qui doit épouser l’informatique et l’analyse stratégique.
Pour cela ? Car, d’une part, l’analyse stratégique étant considérée aujourd‘hui comme basée sur la planification du système d’information, et d’autre part, l’informaticien part de l’idée que l’architecture du système d’information futur doit refléter les objectifs de la stratégie de l’entreprise.

Si on part plus loin encore, on peut identifier en gros trois points de vue concernant la relation stratégies/système d’information. Il s’agit : – La stratégie d’entreprise précède le système d’information – Le système d’information précède la stratégie de l’entreprise – Eviter un schéma linéaire dans la relation stratégie/système d’information
Ce conflit de point de vue se justifie par l’absence d’une unité rassemblant la stratégie et les systèmes d’information dans la plupart des entreprises, dont la structure opte pour l’existence de deux unités, d’un côté la stratégie, de l’autre les systèmes d’information.

Un autre problème est celui lié à la fonction de l’informaticien, un terme souvent mal compris : qui fait de l’informatique ? Celui dont la formation de base est effectuée dans une école de l’informatique, ou celui qui pratique l’informatique comme métier, c’est-à-dire un responsable ou cadre de système d’information. Je dirai que l’informaticien est un concepteur, pratiquant l’informatique comme un métier qu’il soit informaticien de base ou membre du système d’information (cf. Rostaing, 1993).

Aujourd’hui, on doit opter pour une nouvelle relation stratégie/système d’information. Nous devons inviter l’entreprise (gestionnaires, informaticiens, responsables de systèmes d’information, commerciaux, …etc.) de planifier ensemble la stratégie et le système d’information.

IV – Alignement du Système d’information sur la stratégie de l’entreprise :

Chaque analyse stratégique est unique. Elle doit prendre en compte les évolutions qui exercent leur pression sur les entreprises. On distingue les évolutions des produits et celles de la chaîne de valeur sectorielle.

En fonction de l’analyse stratégique, l’entreprise va vouloir poursuivre dans diverses voies. Il peut s’agir de stratégies d’innovation ou de rupture, de conquête, d’optimisation, d’amélioration de la marge et de l’efficience, ou de différenciation. Le système d’information devient stratégique par le fait même qu’il est présent au cœur de tous les processus de l’entreprise. Son alignement avec la stratégie de l’entreprise « va de soi ». Il s’agit de l’utiliser à des fins stratégiques dans le but d’en tirer un avantage concurrentiel. Le système d’information doit fournir à chaque instant une fonction permettant à l’entreprise de mener sa stratégie.
Quelque soient les stratégies poursuivies, l’expérience montre que le système d’information a vocation à apporter une forte valeur ajoutée.

V – Les nouvelles missions des directions des systèmes d’information :
La direction des systèmes d’information doit avoir les compétences suffisantes pour piloter la veille technologique dans le domaine des systèmes d’information.
Le directeur des systèmes d’information doit avoir une vision d’entreprise plus qu’une vision de direction informatique. Il doit comprendre les objectifs stratégiques de l’entreprise et avoir une vision claire du poids du système d’information dans la compétitivité de l’entreprise.

La direction des systèmes d’information joue un rôle multiple :
– de contrôle dans le cadre d’une autonomie des diverses unités de l’entreprise – de mobilisation et d’incitation
– de prescription de manière à rationaliser les choix technologiques
– de conseil focalisé sur les besoins des « clients internes »
– de coordination dans la mesure où de nombreuses problématiques sont aujourd’hui transversales.

La facturation des prestations de la direction des systèmes d’information aux clients paraît aboutir à une augmentation des coûts mais aussi à un mauvais management stratégique du système.

Facturer ses services aux utilisateurs permet une prise de conscience des prestations fournies par la Direction des systèmes d’information. Sans facturation, les demandes des utilisateurs peuvent être sans fin. Cependant cette pratique incite les utilisateurs à rechercher des solutions externes qui vont à l’encontre de la recherche de cohérence de l’architecture.

VI – Conclusion :

Face aux nouvelles exigences des clients, les entreprises sont invitées à développer de nouveaux modèles de fonctionnement leur permettant de se recentrer sur leur métier, et revoir leur processus (d’après Marciniak, 1990).

La gestion classique, et qui a souvent tendance de dissocier l’organisation de la technologie, ignore le fait que l’introduction des technologies de l’information et de la communication engendre la présence de deux projets : un projet technique et un projet de changement (d’après Levine, 1990).

Compte tenu de la numérisation des processus de l’information, et du rôle croissant des technologies de l’information et de la communication, dans la réalisation des objectifs de l’entreprise, il faudra repenser la relation stratégie/système d’information, et revoir le métier de l’informaticien, acteur important dans cette perspective.

La relation stratégie/système d’information n’est pas linéaire. Les deux dimensions doivent être pensées simultanément de manière interactive. Les innovations techniques peuvent être à l’origine d’évolutions stratégiques et la stratégie doit être le vecteur de l’évolution du système d’information.

Bibliographie :

1 – Le système d’information et la stratégie de l’entreprise (Michel Volle, octobre 2002)
2 – Le système d’information, nouvel outil de stratégie (André Deyrieux, Maxima 2004)
3 – Cours de Modélisation MERISE et UML (Bernard MINOT)
4 – Vers une nouvelle relation stratégie/système d’information (Mohamed Jaouad El Qasmi et Abdelazziz Kriouile de l’ENSIAS de Rabat au Maroc, la revue de l’innovation dans le secteur public, 2003)

Que comprendre de l’impuissance de la communauté internationale face au conflit entre Israël et le Hamas, en particulier, et la Palestine en Général

19 janvier 2010

Je ne comprends pas une chose. Plus d’un milliers de morts en Gaza, en majorité des civils qui n’ont rien à voir avec le Hamas, seulement ils habitent la même ville.
Je me souviens, l’Irak a été envahi par les troupes étrangères (USA, GB, …etc.), Sadam Hussein chassé du pouvoir, ensuite jugé et pendu parce qu’il a commis des crimes.
Et Israël? Pourquoi tant de morts? Pas de sanctions?
Je suis contre la politique du Hamas, le terrorisme n’est jamais la solution à un problème. Tuer des innocents. Non. Le Hamas doit abandonner les tirs de roquettes et autres.

Mais Israël est-il loin du Hamas? Je ne pense pas. Tuer des innocents, ils l’ont en commun. Vous ne pensez pas qu’on peut appeler cela aussi du terrorisme.
Il s’agit pas seulement de multiplier le nombre de résolutions sans pouvoir les appliquer. Il s’agit pas seulement de condamner les attaques israéliennes. Il faut agir, il faut arrêter le massacre des populations innocentes.
Je ne suis pas contre Israël, ni contre le Hamas, je veux seulement qu’on arrêter de tuer des innocents.